APRÈS ART. PREMIER	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime estcomplété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. – Les politiques de soutienà l’agriculture prennent en compte les spécificités territoriales,notamment les contraintes pédoclimatiques, les faibles potentielsagronomiques, les systèmes agricoles peu spécialisés et lesterritoires structurellement exposés aux aléas climatiques répétés.À ce titre, des critères différenciés d’attribution des aides etdispositifs d’accompagnement peuvent être expérimentés sur cesterritoires afin d’assurer une équité réelle entre les exploitants.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aides agricoles sontaujourd’hui largement construites sur des logiques uniformes àl’échelle nationale ou européenne, qui ne permettent pas derépondre efficacement aux spécificités de certains territoiresruraux. Le Gers est particulièrement concerné : ce département estconfronté à une accumulation d’aléas climatiques (sécheresse,grêle, gel, canicule) sur des terres déjà marquées par descontraintes pédologiques fortes et une faible spécialisationagricole. Cette situation fragilise les exploitations, met en périlla résilience des filières locales et leur capacité à contribueraux objectifs de souveraineté alimentaire.
La présente disposition vise àintroduire une logique de territorialisation des aides etdispositifs agricoles, en permettant à l’État d’expérimenter descritères d’attribution différenciés prenant en compte lavulnérabilité et les caractéristiques propres des territoires. Elleconstitue une première étape vers une adaptation structurelle de lapolitique agricole, plus juste et plus efficace, à l’heure duchangement climatique