ART. 5 UNDECIES	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de préservation descours d’eau est pleinement partagé, mais cet article crée unenouvelle obligation réglementaire sans tenir compte des outils déjàexistants. Une stratégie nationale pour l’eau a été présentée en2023, accompagnée de plans d’action régionaux et de financementsdédiés via les agences de l’eau. L’instauration d’une nouvellestratégie distincte, avec des objectifs chiffrés rigides,risquerait de créer des doublons administratifs et d’alourdir lacoordination des politiques publiques. Il est préférable derenforcer les dispositifs actuels plutôt que d’empiler de nouvellesobligations.
Cet amendement vise à supprimerl’article.