ART. 5 DECIES	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1530
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 DECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’adaptation de l’agriculture auchangement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit unrapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors quede nombreux travaux existent déjà sur les pratiques économes en eauet les cultures résilientes, notamment ceux menés par l’INRAE ou leCGAAER. Une telle demande redonde avec les travaux préparatoires àla loi d’orientation agricole en cours. Il est préférable des’appuyer sur les expertises existantes et les intégrer aux débatsparlementaires plutôt que de multiplier les rapports dans desdélais irréalistes.
Cet amendement vise à supprimerl’article.