ART. 5 NONIES	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 NONIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de transparence estlégitime, cet article crée une obligation supplémentaire dereporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni lesmodalités de collecte des données. Or, de nombreuses informationssont déjà publiées par les agences de l’eau, les préfets de bassinou l’OFB. Imposer un bilan national annuel risque de générer unecharge administrative disproportionnée sans réelle valeur ajoutée,alors qu’une meilleure coordination et valorisation des donnéesexistantes serait plus efficace.
Cet amendement vise à supprimer cetarticle.