ART. 5 OCTIES	N°1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1532
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 OCTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article impose des conditionscumulatives particulièrement contraignantes à l’exploitationd’ouvrages de stockage déjà autorisés, remettant en cause leuréquilibre économique et leur utilité pour les agriculteurs. Enconditionnant leur usage à des critères tels que l’agricultureexclusivement biologique ou la mise en place de nouveaux schémasdirecteurs, il introduit une instabilité juridique majeure et unerupture d’égalité entre producteurs. Ces ouvrages, régulièrementencadrés et suivis, constituent des outils d’adaptation auchangement climatique ; leur remise en cause brutale seraitcontre-productive tant sur le plan environnemental qu’agricole.
Cet amendement vise à supprimer cetarticle.