ART. 5 SEXIES	N°1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1533
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 SEXIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article 5 SEXIES.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit uneinterdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni deséquilibres agronomiques. Certaines cultures intermédiaires àvocation énergétique peuvent participer à la diversification desrevenus agricoles, à la structuration des sols ou à la couverturehivernale des terres. Leur irrigation reste marginale et encadrée.Interdire leur accès à l’eau dans certaines zones reviendrait àbloquer des projets vertueux sans réel impact sur la ressource,alors qu’une régulation raisonnée et territorialisée serait plusadaptée.