ART. 5 SEPTIES	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 SEPTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose un moratoiregénéral de dix ans sur les réserves de substitution, y compriscelles déjà autorisées. Une telle suspension massive, sansdistinction entre les projets ni prise en compte des réalitéslocales, porterait un coup d’arrêt brutal aux efforts d’adaptationde l’agriculture face au changement climatique. Elle créerait uneinsécurité juridique majeure pour les projets en cours etignorerait les processus de concertation engagés localement. Plutôtqu’une interdiction de principe, la réponse doit être différenciée,fondée sur l’expertise scientifique et le dialogue territorial.
Cet amendement vise à supprimer cetarticle.