ART. 5 QUINQUIES	N°1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1535
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 L’objectif de meilleureconnaissance de la ressource en eau est légitime, mais cette mesureimpose une contrainte supplémentaire rigide et redondante parrapport aux exigences actuelles du droit de l’environnement. Lesprojets de stockage d’eau sont déjà soumis à évaluationenvironnementale et à un encadrement strict. Ajouter une obligationsystématique d’étude hydrologique dans un délai contraintrisquerait de ralentir, voire de bloquer, des projets utiles àl’adaptation de l’agriculture au changement climatique, sansbénéfice environnemental avéré. Une approche proportionnée et aucas par cas reste préférable.
Cet amendement vise à supprimerl’article 5 quinquies.