ART. 5 TER	N°1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1537
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 5 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article 5 TER.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la préservation de la qualité del’eau est un objectif partagé, l’amendement adopté en commissionintroduit des obligations excessivement rigides, notammentl’interdiction généralisée des intrants de synthèse dans certainesaires d’alimentation de captages à compter de 2030. Une tellemesure, sans prise en compte des réalités locales ni accompagnementadapté, risquerait de fragiliser de nombreuses exploitationsagricoles, sans garantie d’efficacité renforcée par rapport auxdispositifs existants. Une approche plus ciblée, fondée sur ledialogue territorial et les données scientifiques, est préférable àune interdiction uniforme et rigide.
Cet amendement vise à supprimerl’article 5 ter.