APRÈS ART. 2	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°1541
présenté par
Mme Ferrer, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Abomangoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 4° du I del’article L. 411 9‑1 du code de l’environnement, il estinséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° La promotion de méthodesde lutte respectueuses de la biodiversité, et en particulier lanon-utilisation de produits présentant un risque significatif pourla santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelleou permanente, est susceptible d’entraîner une détériorationnotable, temporaire ou définitive, de la santé humaine ou du sol oudu sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l’intégritéde la faune ou de la flore. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite assurer lacoordination du récent plan national de lutte contre le frelon àpattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache àpromouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux dela biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeillessont connues : pesticides et altération des habitats naturels. Denombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant deseffets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine,et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.
Ainsi, la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunesne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes etde produits nocifs pour les autres espèces (appâts empoisonnés,produits chimiques nocifs etc).
”