ART. PREMIER	N°1542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1542
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 50, substituer aux mots : 
« peuventbénéficier » 
le mot : 
« bénéficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire etsystématique au conseil stratégique global. Si la proposition deloi s’en tient à sa rédaction actuelle, elle n’emporte pas deconséquences réelles puisque les agriculteurs peuvent d’ores etdéjà bénéficier de ce type de conseil.