ART. PREMIER	N°1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1544
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 56.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’arien à voir avec les objectifs du conseil stratégique global. Ilconvient donc de retirer ce type de conseil, qui s’apparente à desrecommandations d’utilisation de produits phytosanitaires, ducontenu du conseil stratégique global.