APRÈS ART. 2	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1545
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 4° du I del’article L. 411 9‑1 du code de l’environnement, il estinséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les actions desensibilisation et de formation mises en place afin que lapopulation soit informée de la présence du frelon et des gestes àadopter pour son identification et son piégeage ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans laloi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelonasiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les alternatives auxproduits biocides.
Celle-ci permettra de mieux gérer la menace préoccupante queconstitue cette espèce sur le domaine apicole et la santé publiqueen informant les populations des moyens mis en œuvre pour la luttecontre le frelon asiatique à pattes jaunes, auxquels ils pourrontrecourir.
De plus, la formation à la lutte contre ce frelon est essentielledans la préservation des exploitations apicoles, en ce que lesapiculteurs sont les premiers touchés par les dégâts provoqués parle frelon asiatique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose le déploiementd’actions de sensibilisation et de formation participant à la miseen œuvre du plan national.
”