ART. PREMIER	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1546
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 57 :
« II. – L’exercicede la fonction de conseiller mentionnée au I est conditionnéeà l’obtention d’un diplôme d’ingénieur agronome ou d’un master enagronomie. Un décret définit les exigences relatives à lacertification de la fonction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction de conseiller est centrale pour accompagner lesagriculteurs dans leurs projets. Afin de garantir la fiabilitéscientifique du conseil stratégique global, cet amendement prévoitque l’exercice de la fonction de conseiller soit réservée auxtitulaires d’un diplôme d’ingénieur agronome ou d’un master enagronomie.