TITRE	N°1547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1547
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« Pesticides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitentrendre explicite l’objet réel de cette proposition de loi.
Cette dernière représente une régression environnementaleparticulièrement grave à plusieurs niveaux, et notamment en cequ’elle revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Cespesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des «tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour labiodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. Lalevée de cette interdiction constitue un recul grave, en totalecontradiction avec l’urgence écologique actuelle, marquée parl’érosion de la biodiversité, aussi bien qu’économique puisque lemodèle agro-industriel qui broie les agriculteur.rices etempoisonne le vivant est à bout de souffle.
Les néonicotinoïdes sont 5000 à 10 000 fois plus toxiques que leDTT, un insecticide interdit dans les années 1970. Ils sontinterdits en France depuis 2018 (loi pour la reconquête de labiodiversité de 2016). Une dérogation avait été votée en décembre2020, contre laquelle le groupe LFI s’est battu.
Emmanuel Macron avait promis l’interdiction du glyphosate ennovembre 2020. À la place, son Gouvernement donne un avis desagesse à un amendement du rapporteur visant à réautoriser lesnéonicotinoïdes, tentant de faire porter le coût politique à ladroite sénatoriale plutôt que d’assumer sa position !
En outre, cette proposition de loi prévoit, depuis l’adoptiond’un amendement du Gouvernement, qu’une personne qui effectue desmissions de conseils concernant les produits phytopharmaceutiques,c’est-à-dire, les pesticides, ne pourra pas être embauchée par desproducteurs de pesticides mais bien par des personnes faisant de lavente de pesticides. Elle ouvre donc la voie au risque réel que leconseil puisse alimenter la vente de pesticides.
Nous sommes donc bien loin desobjectifs de réduction des pesticides et de la communication duGouvernement, et il convient de nommer cettee proposition de loid’après son vrai objet.