ART. 5 SEPTIES	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 5 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réserves d’eau sontfondamentales pour la durabilité des exploitations agricolesfamiliales et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire.Par ailleurs, elles permettent d’atténuer les phénomènes desécheresse et améliorer la biodiversité. 
Il convient donc de supprimer cetarticle qui prévoit un moratoire de 10 ans pour la construction desméga-bassines.