APRÈS ART. 2	N°1554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1554
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L253‑7-1 du code rural etde la pêche maritime est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L’utilisation desproduits mentionnés à l’article L. 253‑1 est interditedans les zones comprises dans un rayon inférieur à 2 500mètres de tout rucher exploité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantirl’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeillessont connues : pesticides et altération des habitats naturels. Denombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant deseffets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine,et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.
Dans ces conditions les agriculteurs français voient leurproduction et donc leurs revenus s’effondrer lorsqu’ils sontapiculteurs mais également lorsqu’ils sont cultivateurs etdépendent de la pollinisation. Le présent texte qui prétend vouloirles protéger ne peut mettre en danger la viabilité de leursexploitations.
C’est pourquoi il est proposé par le truchement de cet amendement,d’instaurer une zone de protection autour des ruchers dont le rayoncorrespond à la distance de déplacement commune de l’abeillemellifère lors du butinage.
”