APRÈS ART. 2	N°1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1559
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif larévision du processus d’autorisation des pesticides, afin que latoxicité à long terme des formulations complètes de pesticides soiteffectivement évaluée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que laNation se fixe pour objectif la révision du processusd’autorisation des pesticides, afin que la toxicité à long termedes formulations complètes de pesticides soit effectivementévaluée.
Il s’agit d’un impératif de santé publique mais aussi d’unimpératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Lespesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols enimpactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée.Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur lesinvertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement dessemences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi lesfongicides (71% d’effets négatifs) et les herbicides comme leglyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de solsvivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cyclede l’eau et garantir durablement notre souverraineté alimentaire etla possibilité d’une transition agroécologique de notre modèleagricole.”