APRÈS ART. 2	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif laplanification de la réduction progressive des doses d’engrais et depesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante aucours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et surl’utilisation des intrants, dans l’objectif d’atteindre uneréduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiquesde synthèse de 50 % d’ici 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que laNation se fixe pour objectif la planification de la réductionprogressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques desynthèse et leur taxation croissante au cours du temps via laredevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation desintrants, dans l’objectif d’atteindre une réduction del’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèsede 50% d’ici 2030.
Il s’agit d’un impératif, à rebours de la réautorisation desnéonicotinoïdes que cette proposition de loi propose éhontément.Elle témoigne d’un profond mépris pour les agricultrices etagriculteurs, premières victimes de ces pesticides dangereux quiles empoisonnent et les enferment dans un modèle agro-industriel àbout de souffle les privant du droit à vivre dignement de leurtravail. Nous refusons que cela crée un précédent.
Il s’agit d’un impératif de santé publique mais aussi d’unimpératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Lespesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols enimpactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée.Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur lesinvertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement dessemences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi lesfongicides (71% d’effets négatifs) et les herbicides comme leglyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de solsvivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cyclede l’eau et garantir durablement notre souveraineté alimentaire etla possibilité d’une transition agroécologique de notre modèleagricole.”