ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Taite et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le 1° de l’alinéa 2dans la rédaction suivante :
« 1° La section4 bis du chapitre III est abrogée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser à nouveau les remises, rabais,ristournes, à l’occasion de la vente de produitsphytopharmaceutiques.
En rétablissant ces pratiques commerciales, l’amendement vise àredonner de la souplesse au marché, à permettre aux agriculteurs debénéficier de meilleures conditions d’achat.
L’interdiction a eu pour effet de rigidifier le marché, delimiter la capacité de négociation des exploitants agricoles et derenchérir le coût des intrants. Elle a également restreint laconcurrence entre fournisseurs, au détriment du pouvoir d’achat desagriculteurs et de la compétitivité des filières agricolesfrançaises.