ART. 2	N°1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1586
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 9 à 12 lesdeux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole estinterdite à compterdu 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP souhaite que l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazolesoit interdite à compter du 1er janvier 2026. Selon Générationsfutures, cette substance aussi devrait être interdite dans l’Unioneuropéenne en raison de sa toxicité pour la reproduction. Pourtant,son autorisation a été prolongée 5 fois et court maintenantjusqu’au 15 août 2026.
D’après l’ONG Génération Future, le tébuconazole est un pesticidereprotoxique et perturbateur endocrinien de catégorie 2 mais denombreux experts de l’EFSA souhaitent le classifier en catégorie 1Bd’après l’EFSA, agence de l’Union européenne. En outre, il est déjàclassifié par l’Etat membre rapporteur, le Danemark, comme decatégorie 1B depuis 2021. Par ailleurs, le tébuconazole aurait deseffets neurotoxiques chez les fœtus en développement etprésenterait un risque plus élevé de tumeurs hépatocellulaires.