ART. 2	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Descoeur, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland
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ARTICLE 2
Rétablir le I de l’alinéa 1dans la rédaction suivante :
« I. – Le code de lasanté publique est ainsi modifié :
« Après le troisième alinéa del’article L. 1313‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Elle contribue à encouragerl’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pourrépondre aux défis environnementaux, en particulier destechnologies et filières de production de fertilisants agricolessur le sol national, des filières de produits biosourcés et de lachimie végétale, des technologies portant surl’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritimeet des nouvelles techniques génomiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses exploitations agricoles ont vu leurs récoltesfortement impactées par le changement climatique ces dernièresannées. À commencer par la production fruitière, notamment lacerise. Bien souvent, les interdictions pénalisent les exploitantsqui se retrouvent sans alternatives pour faire face aux ravageurs.C’est pourquoi cet amendement vise à expliciter la nécessité pourl’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutionsalternatives, en particulier par l’émergence de technologiesnouvelles susceptibles de contribuer à l’adaptation au changementclimatique. 
Cette clarification répond à un enjeu majeur : intégrerpleinement la dynamique d’innovation dans la mission de l’agence,afin de mieux répondre aux défis de la transition écologique eténergétique, et respecter un principe majeur : “pas d’interdictionssans solutions”.
En l’état, l’article L.1313-1 du code de la santé publiqueconfie à l’ANSES la mission de contribuer à la sécurité sanitairedans les domaines de l’environnement, du travail et del’alimentation, en éclairant les autorités publiques par uneexpertise scientifique indépendante. Toutefois, il ne précise pasl’ambition nécessaire en matière d’innovation, alors même quecelle-ci est désormais reconnue comme un levier incontournable pouranticiper et répondre aux risques sanitaires émergents liés à ladégradation de l’environnement et au changementclimatique.