APRÈS ART. 9	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1590
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant précisément l’aggravation ducreusement de notre déficit en soja et en engrais de synthèse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandentau Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délaide deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, unrapport évaluant précisément l’aggravation du creusement de notredéficit en soja et en engrais de synthèse, très majoritairementimportés.
Comme l’indique la FNH, l’article 3 de cette proposition de loi,qui prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels lesélevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèventdes installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE) soumises à autorisation, facilitera l’installation etl’agrandissement de ce type d’élevage. Il n’a donc pas vocation àaméliorer les revenus des filières les plus en difficultés dontcelle des ruminants mais uniquement à poursuivre la concentrationd’une minorité d’élevages porcins et avicoles. L’industrialisationde la production se fait déjà au détriment du renouvellement desgénérations car il est très difficile pour de nouveaux porteurs deprojet de reprendre des exploitations aussi fortementcapitalisées.
Aller vers une industrialisation croissante ne fera pourtant quecreuser notre déficit en soja et en engrais de synthèse, soit deuxvulnérabilités importantes en termes de souveraineté alimentaire(95% du soja utilisé en alimentation animale est importé). Et cealors même que les défenseurs de l’article 3 soutiennent que lesmesures qu’il contient sont absolument nécessaires pour assurernotre souveraineté alimentaire.
”