APRÈS ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le quinzième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prenden considération, dans le cadre de l’évaluation des risques,l’effet cocktail, considéré comme les risques liés aux effetsadditifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de lacombinaison de ces produits au regard des principaux mélangesauxquels les exploitants et salariés agricoles ainsi que lapopulation sont exposés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la populationdoit considérer non seulement les risques au regard des effetsproduit par produit ou substance par substance, mais aussi leseffets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.