ART. 2	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1601
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 9 à 12 lesdeux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole estinterdite à compterdu 1er janvier 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’utilisation desproduits phytopharmaceutiques contenant la substance activetébuconazole soit interdite à compter du 1er janvier 2028. SelonGénérations futures, cette substance aussi devrait être interditedans l’Union européenne en raison de sa toxicité pour lareproduction. Pourtant, son autorisation a été prolongée 5 fois etcourt maintenant jusqu’au 15 août 2026.
D’après l’ONG Génération Future, le tébuconazole est un pesticidereprotoxique et perturbateur endocrinien de catégorie 2 mais denombreux experts de l’EFSA souhaitent le classifier en catégorie 1Bd’après l’EFSA, agence de l’Union européenne. En outre, il est déjàclassifié par l’Etat membre rapporteur, le Danemark, comme decatégorie 1B depuis 2021. Par ailleurs, le tébuconazole aurait deseffets neurotoxiques chez les fœtus en développement etprésenterait un risque plus élevé de tumeurs hépatocellulaires.