ART. 2	N°1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1602
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinea 22, insérerl’alinéa suivant : 
« La Nation se fixe pourobjectif d’indemniser les apiculteurs subissant des pertesd’exploitation résultant de l’exposition aux pesticides de leursruches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrirecomme objectif de la Nation l’indemnisation des victimescollatérales de l’usage des pesticides, en l’espèce lesapiculteurs.
L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit laréintroduction dérogatoire d’un néonicotinoïde, l’acétamipride, uninsecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en Francedepuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe. Cet insecticide estnocif pour les pollinisateurs puisqu’il décime les abeilles.
Refuser de prendre en compte cet impact constitue un véritablemépris pour la filière apicole. En effet, les abeilles désorientéespar les pesticides fixés sur leur système nerveux ne retrouventplus leur chemin vers la ruche, entraînant des dépopulations et unmanque de nourriture. Aussi, le pollen contaminé peut intoxiquerles larves.
Ainsi, puisque l’alinea 22 de la présente proposition de loiétablit un objectif d’indemnisation des exploitants agricolessubissant des pertes d’exploitation significatives résultant duretrait d’une autorisation de mise sur le marché d’un produitphytosanitaire, il est impératif d’inclure un objectifd’indemnisation des agriculteurs qui subiront de plein fouet leretour en arrière par la réintroduction de pesticides prévu par laprésente proposition de loi.