ART. 8	N°1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1637
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFPs’opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement delégiférer par ordonnance afin notamment de “”simplifier”” lesmodalités d’exécution des mesures de prévention, de surveillance etde lutte contre les dangers phytosanitaires et la modification oul’abrogation des dispositions devenues inadaptées ou obsolètes dufait de cette “”simplification””. Loin d’être restreint àl’application de la présente proposition de loi, cet articleconfère une autorisation très large, sur des questions qui sontloin de faire l’unanimité au sein du Parlement, et plus globalementau sein de la population.
Nous sommes désormais familiers de l’acception, par leGouvernement, du mot “”simplification”” qu’il a depuis longtempsdévoyé au profit d’une déréglementation tous azimuts. Cettehabilitation, qui permettra au Gouvernement de modifier lalégislation relative aux dangers phytosanitaires, notamment pouraméliorer la lutte contre la flavescence dorée, conduira àl’assouplissement des règles relatives aux produitsphytosanitaires, afin de lutter contre les maladies qui peuventêtre contractées par les végétaux. C’est pourtant le développementde l’agriculture productiviste, avec la sélection des espèces lesplus productives, et non les espèces les plus résilientes auxmaladies, qui a facilité le développement de ces maladies.L’assouplissement des règles relatives aux produits phytosanitairesafin de traiter les végétaux persiste dans cette logique, sans pourautant résoudre le problème. “