ART. 2	N°1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1641
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en s’appuyant notamment sur le réseau des fermesDephy ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àinsister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephydans le cadre du comité des solutions. 
En 2010 a été mis en place, dans le cadre du premier planÉcophyto, le réseau des fermes Dephy (pour « démonstration,expérimentation et production de références dans les systèmeséconomes en phytosanitaires »).
Ce réseau fonctionne depuis le départ sur le principe del’adhésion volontaire des agriculteurs, qui répondent à un appel àcandidature. La démarche repose ainsi sur l’engagementd’agriculteurs désireux de réduire l’usage des produitsphytopharmaceutiques. Ces derniers constituent des groupes de 10 à12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation.
L’objectif principal du dispositif Dephy est de permettre auxagriculteurs de réduire l’usage de produits phytosanitaires surleurs exploitations, tout en observant les effets à court et moyenterme de cette réduction. Sont également analysés les effets surl’environnement et sur les paysages agricoles.
La spécificité du réseau des fermes Dephy tient àl’accompagnement dont bénéficient les agriculteurs engagés, surplusieurs années. Des ingénieurs réseau Dephy, issus de diversinstituts et organismes, accompagnent ainsi en permanence lesgroupes d’agriculteurs, à raison d’un conseiller animateur àmi-temps par groupe de 12.
Le réseau Dephy est un lieu de transmission entre l’agriculturebiologique et l’agriculture conventionnelle. En effet, desagriculteurs en bio et en conventionnel y participent et échangentsur leurs pratiques. Néanmoins, la part des agriculteurs en bio aeu tendance à s’accroître au fil du temps (60 % aujourd’hui),dans le contexte d’une « montée en gamme » du dispositifqui a coïncidé avec la réduction du réseau de 3 000 à2 000 fermes. Le réseau est ainsi moins représentatif del’agriculture conventionnelle aujourd’hui.
Il ressort qu’en moyenne, l’usage de ces produits a été réduitde 26 % sur l’ensemble du réseau. Les exploitations engagéesont donc atteint l’objectif intermédiaire du plan Écophyto.
Dans la filière « grandescultures – polyculture-élevage », on observe uneréduction de 26 % entre 2012 et la moyenne triennale2018/2019/2020. Si l’on se concentre sur les 63 %d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT, ladiminution est de 43 %.
Dans la filière arboriculture, la baisse de l’IFT moyen, horsproduits de biocontrôle, est de 35 % sur la même période. Lerecours aux produits phytosanitaires les plus préoccupants a aussifortement diminué. Le recours aux produits de biocontrôle aaugmenté de 30 %, ce qui témoigne d’une substitution partielledes usages par ces produits.
Les baisses observées pour l’ensemble des filières concernentégalement toutes les familles de produits phytosanitaires(herbicides, fongicides, insecticides).
Les deux tableaux ci-dessous retracent d’une part l’évolution del’IFT moyen par grande filière, et d’autre part l’évolution desquantités de substances actives concernant les seules substancesactives classées CMR 1 et CMR 2.
Au regard des résultats obtenus, et de la nécessité de cheminerdésormais vers une réduction de 50 % des usages, votrerapporteur juge nécessaire que le réseau des fermes Dephy soitamplifié. Cependant, il estime qu’il faudrait rétablir l’ambitiond’une expérimentation qui soit duplicable. Il plaide ainsi pour unélargissement du réseau des fermes afin de revenir au périmètre dedépart et conserver une certaine représentativité du réseau. Ilappelle les chambres et institutions à s’approprier et diffuserpleinement les résultats obtenus par ce réseau.
Cet amendement est issu de la proposition n°18 du rapportd’enquête sur l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques.