ART. 8	N°1648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1648
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ou plutôt de cesdestructions normatives aveugles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement d’appel, les député.es LFI-NFP considèrentqu’il convient d’éclairer les parlementaires, ainsi que lesfrançaises et les français, sur la réelle signification du terme””simplification”” aux yeux du Gouvernement.
Ce dernier a depuis longtemps dévoyé le mot “”simplification””afin de mettre en oeuvre une déréglementation tous azimuts. Dernierexemple en date : l’inarrable projet de loi “”simplification de lavie économique””, qui vise à détruire méthodiquement nos normes deprotection sociale et environnementales, y compris en s’attaquantaveuglement à des commissions administratives et autres comitésindispensables pour éclairer la prise de décision publique sur cessujets cruciaux.
En l’occurrence, cette habilitation, qui permettra auGouvernement de modifier la législation relative aux dangersphytosanitaires, notamment pour améliorer la lutte contre laflavescence dorée, conduira à l’assouplissement des règlesrelatives aux produits phytosanitaires, afin de lutter contre lesmaladies qui peuvent être contractées par les végétaux. C’estpourtant le développement de l’agriculture productiviste, avec lasélection des espèces les plus productives, et non les espèces lesplus résilientes aux maladies, qui a facilité le développement deces maladies.
L’assouplissement des règles relatives aux produitsphytosanitaires afin de traiter les végétaux persiste dans cettelogique, sans pour autant résoudre le problème. Par conséquent,nous nous opposons à toute tentative, par le Gouvernement, demodifier ou d’abroger des dispositions devenues inadaptées ouobsolètes du fait de la “”simplification”” qu’il entend mettre enoeuvre par ces ordonnances.”