APRÈS ART. 5	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 ducode de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le I est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa, aprèsle mot : « climatique », sont insérés lesmots : « et à la protection de l’agriculture conformémentà l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime » ;
b) Le 5° est complétépar les mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
2° Le II est ainsimodifié : 
a) À la première phrasedu premier alinéa, après le mot : « civile », sontinsérés les mots : « , de la sécurité del’agriculture » ;
b) Au début du 3°, lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général comme principefondateur du droit et des politiques publiques en faveur de laprotection, du déploiement et du développement de l’agriculture,des modifications appropriées du Code de l’Environnement sontnécessaires. En particulier, en ce qui concerne le domaine del’eau. 
L’article L. 211-1 du code de l’environnement, en tant que soclede ce droit de l’eau, doit être mis en conformité avec lareconnaissance de l’intérêt majeur qui s’attache à la protection,la valorisation et le développement de l’agriculture enFrance. 
Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.