ART. 3	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1664
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 14 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitentsupprimer les alinéas 14 à 19 qui prévoient de relever les seuilsfaisant basculer les installations d’élevage de l’enregistrement àl’autorisation ICPE.
La simplification du régime des ICPE revient, une nouvelle fois, àprivilégier l’agrobusiness au détriment des exploitations agricolesà taille humaine. Rappelons qu’aujourd’hui les élevages soumis aurégime d’autorisation des ICPE représentent seulement un peu plusde 3 000 exploitations agricoles, soit 2% des exploitations. Sil’article 3, dans sa rédaction actuelle est adopté, les seuils pourêtre soumis à une autorisation environnementale seront relevés de40 000 emplacements pour les volailles à 85 000 emplacements pourles poulets et 60 000 pour les poules, de 2 000 emplacements pourles porcs de production à 3 000 emplacements. L’intensification del’élevage qui résulterait de l’adoption de cet article 3 se feraitau détriment du reste des éleveurs, on constate d’ailleurs cesdernières années un effet ciseau entre la diminution globale dunombre d’exploitations agricoles en France et l’augmentationparallèle du nombre d’exploitations agricoles relevant du régimeICPE. En outre, ce modèle a des conséquences désastreuses surl’environnement : notamment de l’eau via les déjections animales etles produits vétérinaires utilisés, en France 25 à 30% desémissions nationales de nitrates sont dûes à l’élevage et onconstate à proximité des grandes exploitations des taux de nitratesélevés conduisant à des phénomènes d’eutrophisation (alguesvertes). Rappelons également que d’après la Direction Générale dela Prévention des Risques (DGPR), administration compétente enmatière d’installations classées pour la protection del’environnement (ICPE), le secteur agricole représente depuisplusieurs années près de 10 % de l’accidentologie française desICPE recensée, avec deux phénomènes récurrents : l’incendie et lesrejets de matières dangereuses et/ou polluantes (effluents azotés,ammoniac, méthane...).
Les risques épidémiques sont également plus élevés dans lesélevages ICPE, du fait de la concentration des animaux dans unespace réduit. Alors que la France doit déjà lutter contre lesépidémies d’influenza aviaire, de MHE, et de FCO, il n’est pasraisonnable de vouloir faciliter le développement de cesstructures.”