APRÈS ART. 9	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant précisément le lien entre la prolifération des alguesvertes et l’industrialisation de l’élevage, ainsi que l’opportunitéde mettre en place en conséquence un plan de lutte contre lapollution des eaux souterraines et de surface aux nitrates et auxphosphores.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans undélai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluantprécisément le lien entre la prolifération des algues vertes etl’industrialisation de l’élevage. Ce rapport devra examinerl’opportunité de mettre en place en conséquence un plan de luttecontre la pollution des eaux souterraines et de surface auxnitrates et aux phosphores.
L’élevage industriel engendre de nombreuses pollutions,notamment de l’eau via les déjections animales et les produitsvétérinaires utilisés, en France 25 à 30% des émissions nationalesde nitrates sont dues à l’élevage et on constate à proximité desgrandes exploitations des taux de nitrates élevés conduisant à desphénomènes d’eutrophisation (algues vertes).
Assouplir encore les procédures d’encadrement des exploitationsagricoles relevant du régime d’autorisation des ICPE apparaîtencore moins raisonnable quand on sait qu’en 2013 16,5% des ICPEautorisées étaient inspectées actuellement et que ce taux est passésous la barre des 10% en 2019. Dans son rapport de 2021 intitulé”La politique publique de lutte contre la prolifération des alguesvertes en Bretagne”, la Cour des Comptes constate mêmeparadoxalement une baisse du nombre de contrôles de 73% dans lesbassins versants algues vertes et qu’une exploitation située dansune baie algues vertes est susceptible d’être contrôlée en moyennetous les neuf ans en 2018 contre tous les trois ans en 2010.
Déjà en 2021, nous alertions : l’année s’annoncait alors commeune année record pour les algues vertes en Bretagne selon le Centred’étude et de valorisation des algues (CEVA), rapporté par LeMonde. Les amas d’ulves pourraient représenter environ 100 000mètres cubes en 2021, essentiellement dans les Côtes-d’Armor. Labaie de Saint-Brieuc, où se concentre plus de 60 % du total deséchouages d’algues vertes en Bretagne, en a subi en cette saison 75% de plus que d’habitude. Les voyants sont au rouge écarlate pourles algues vertes !
Pourtant depuis septembre 2015, la France a été condamnée par laCour de justice de l’Union européenne pour non-respect de ladirective sur les nitrates, après pourtant de nombreuses alertes.70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et del’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs.
La situation de la pollution par les phosphates si elle estmoins connue n’en est pas moins alarmante. Elle provoquel’eutrophisation des milieux aquatiques (et favorisent donc lesalgues vertes notamment). C’est la conséquence du faible bouclagedu cycle du phosphore et sa dispersion dans le milieu. Par ailleursson utilisation massive pose un problème grave sur l’exploitationde cette ressource minière pour l’essentiel.
Les nitrates et phosphates représentent ainsi les principalessources de pollution que ce soit des eaux souterraines ou desurface. 70 % du territoire français est désormais concerné parcette pollution. En application du principe pollueur-payeur, ilconvient d’instaurer une taxe sur les engrais azotés et phosphatéspour les exploitants agricoles, mais celle-ci a été repoussée lorsde la mal-nommée “loi Climat”.