APRÈS ART. 9	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À compterdu 1er janvier 2026, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la réintroduction du prêt à tauxbonifié en faveur des agriculteurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis son lancement en 1965, le dispositif des prêts bonifiésagricoles a tenu une grande place dans les aides économiques àl’agriculture. Il a pour but d’appuyer les investissements dans lesexploitations. 
De plus, il permet de favoriser l’installation des jeunesagriculteurs en leur facilitant l’accès au crédit bancaire. Tout récemment, les prêts bonifiés à l’agriculture ont étésupprimés. En effet, suite à la décision de la Commissioneuropéenne du 17 novembre 2016, un nouveau cadre national pour lesaides à l’installation a été validé.
Pourtant très utile à l’installation de nouveaux exploitantsagricoles, les prêts bonifiés permettaient de bénéficier d’un prêtréduit pour les jeunes agriculteurs. Avec la baisse des taux, ilsont été mécaniquement rendus caduques. 
Avec la remontée des taux des prêts bancaires, il estaujourd’hui de nouveau essentiel d’engager une réflexion sur lesprêts à taux bonifié en Agriculture, ce que cet amendement proposevia une demande de rapport.