ART. 3	N°1695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°1695
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions du présenttitre entrent en application à compterdu 1er janvier 2102 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent demettre en application certaines dispositions de l’article 3 decette proposition de loi à compter du 1er janvier 2102. En effet,le 6eme rapport du GIEC prévoit une accélération rapide dudérèglement climatique tout au long du XXIe siècle. Selon lesscientifiques du GIEC, le réchauffement attendu au niveau mondialen 2100 par rapport à la période 1850-1900 est d’environ +2 °C pourun scenario de faibles émissions de gaz à effet de serre, de +3 °Cpour un scenario d’émissions intermédiaires, et de +5 °C pour unscenario de très fortes émissions. En ce qui concerne la France,l’un des scénarios les plus pessimistes à l’heure actuelle retenupar le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) tablesur un réchauffement possible à + 4 °C en 2100, alors que la limitefixée par l’Accord de Paris s’élève à + 2 °C. Selon les donnéesfournies par Météo France et des chercheurs du CNRS, unréchauffement à +4 °C entrainerait une multiplication par 5 dunombre de jours de vague de chaleur, une saison chaude quidémarrerait et se terminerait plus tard, une multiplication dessécheresses suivies d’épisodes de pluies dévastatrices pour lessols et la biodiversité, une forte baisse de l’enneigement et, infine, une raréfaction considérable de la ressource en eau.
Dans ce contexte, il apparaît totalement déraisonnable que desmesures accroissant la pression sur l’environnement telles quefaciliter d’implantation des élevages industriels soient prisesalors que l’activité agricole représente déjà aujourd’hui autour de20% des émissions de gaz à effet de serre du pays. Au contraire,notre pays et plus largement le monde, ont besoin de développer despratiques agricoles durables et respectueuses del’environnement.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LFI-NFP proposentque les dispositions de l’article 3 soient réétudiées en 2102 afinde prendre en compte l’évolution du dérèglement climatique.
”