APRÈS ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le quinzième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’attente de l’adoptiondu document d’orientation sur l’évaluation des risques associés auxproduits phytopharmaceutiques pour les abeilles par l’Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et afin de protéger lespollinisateurs et les auxiliaires des cultures, l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail prend en considération, dans le cadrede ses missions définies au onzième alinéade l’article L. 1313‑1 du code de la santé publiqueconcernant les produits phytopharmaceutiques, l’évaluation desrisques pour les abeilles domestiques et pour les pollinisateurssauvages, ainsi que pour leurs larves, en tenant compte des effetsd’une exposition chronique, des effets sublétaux, des effets à longterme, des effets cumulés, ainsi que des effets sur lecomportement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques liés auxpesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirementincomplète. Elle ne tient pas compte, entre autres, des effetssublétaux, des expositions chroniques, ni de la toxicité pour lespollinisateurs sauvages. De ce fait, des substances sont autoriséesalors qu’elles ne devraient pas l’être car elles sont de véritablespoisons pour les pollinisateurs.
Depuis 2013, le Bee GuidanceDocument de l’EFSA est en débat et son adoption bloquée.
L’extinction des pollinisateursmenace la sécurité alimentaire.
Nous sommes dans une situationd’urgence absolue au regard de l’effondrement massif despopulations d’insectes volants.
Le présent amendement propose quel’Anses tienne compte, pour l’évaluation des risques, de l’ensembledes impacts des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurssauvages.
Il s’inspire des travaux et prisesde position de l’association Pollinis et de l’Union Nationale del’Apiculture Française.