ART. PREMIER	N°1703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1703
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 46,substituer au montant : 
« 50 000 € » 
le montant :
« 56 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soulignerl’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnantl’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portantsur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste del’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreusescontraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvementdu montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, àsavoir le retour sur la séparation de la vente et du conseil enproduits phytopharmaceutiques ; la fin de l’interdiction desremises et ristournes sur la vente de produits phytosanitaireséquivalent d’une incitation commerciale à l’usage de pesticides ;le caractère facultatif du conseil stratégique phytosanitaire.