ART. 9	N°1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1704
présenté par
Mme Le Peih
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’augmentation de la peine maximale prévue pour l’infraction depollution de l’eau. Une telle mesure, fondée sur une logiqueexclusivement punitive, ne contribuera en rien à une meilleurecompréhension ni à une plus grande prévention des atteintes auxmilieux aquatiques.
L’alourdissement des sanctionspénales risque de rester sans effet concret sur les comportementssi aucune action pédagogique ou préventive n’est engagéeparallèlement. La protection durable des milieux aquatiques passeavant tout par l’information, la sensibilisation etl’accompagnement des acteurs concernés, et non par la seulerépression.
D’ailleurs, dans la pratique, lesparquets privilégient souvent, lorsque cela est possible, desalternatives aux poursuites plus efficaces, telles que la remise enétat des milieux dégradés ou d’autres sanctions à viséeréparatrice. Ces mesures ont un effet plus immédiat, tangible etéducatif que l’élévation symbolique d’une peine rarement appliquéedans sa sévérité maximale.