ART. 3	N°1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°1721
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions du présenttitre entrent en application à compterdu 1er janvier 2100 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent de mettre en application certainesdispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compterdu 1er janvier 2100. En effet, le 6eme rapport du GIEC prévoit uneaccélération rapide du dérèglement climatique tout au long du XXIesiècle. Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement attenduau niveau mondial en 2100 par rapport à la période 1850-1900 estd’environ +2 °C pour un scenario de faibles émissions de gaz àeffet de serre, de +3 °C pour un scenario d’émissionsintermédiaires, et de +5 °C pour un scenario de très fortesémissions. En ce qui concerne la France, l’un des scénarios lesplus pessimistes à l’heure actuelle retenu par le Conseil nationalde la transition énergétique (CNTE) table sur un réchauffementpossible à + 4 °C en 2100, alors que la limite fixée par l’Accordde Paris s’élève à + 2 °C. Selon les données fournies par MétéoFrance et des chercheurs du CNRS, un réchauffement à +4 °Centrainerait une multiplication par 5 du nombre de jours de vaguede chaleur, une saison chaude qui démarrerait et se termineraitplus tard, une multiplication des sécheresses suivies d’épisodes depluies dévastatrices pour les sols et la biodiversité, une fortebaisse de l’enneigement et, in fine, une raréfaction considérablede la ressource en eau.
Dans ce contexte, il apparaît totalement déraisonnable que desmesures accroissant la pression sur l’environnement telles quefaciliter l’implantation des élevages industriels soient prisesalors que l’activité agricole représente déjà aujourd’hui autour de20% des émissions de gaz à effet de serre du pays. Au contraire,notre pays et plus largement le monde, ont besoin de développer despratiques agricoles durables et respectueuses del’environnement.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LFI-NFP proposentque les dispositions de l’article 3 soient réétudiées en 2100 afinde prendre en compte l’évolution du dérèglement climatique.