ART. 9	N°1727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1727
présenté par
M. Lenoir, M. Alloncle, M. Bloch, Mme Barèges, M. Chavent, M. Michelet, M. Trébuchet et M. Michoux
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyantl’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infractionliée à la pollution de l’eau.
Une logique punitive ne permet pas, en soi, une meilleurecompréhension des enjeux de protection des milieux aquatiques. Dansce type de situation, le recours à des mesures alternatives auxpoursuites, telles que la remise en état des milieux dégradés,lorsqu’elles sont possibles, apparaît plus pertinent et plusefficace.