ART. 6 QUATER	N°1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1728
présenté par
M. Lenoir, M. Alloncle, M. Bloch, Mme Barèges, M. Chavent, M. Michelet, M. Trébuchet et M. Michoux
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ARTICLE 6 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’article 6quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Officefrançais de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de manièreapparente lors de certains contrôles.
Dans un contexte où l’apaisement des relations sur le terrainconstitue un enjeu majeur, en particulier lors des contrôlesadministratifs programmés, le port apparent de l’arme ne semble pasde nature à instaurer un climat de confiance propice au bondéroulement des missions.