APRÈS ART. 5	N°1732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1732
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aprèsl’article L. 211‑1-1 du code de l’environnement, il estinséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1-2. – Les ouvragesqui permettent de stocker l’eau issue des dispositifs de drainagesont présumés d’intérêt général majeur. Ils sont exclus du champd’application de l’autorisation environnementale prévue àl’article L. 181‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la maîtrise de l’excès d’eau parle drainage. Ils sont essentiels car ces systèmes permettent unemeilleure aération du sol et un enracinement plus profond. Ils’agit alors de préserver le sol en diminuant le risqued’érosion.
En outre, l’absence d’humidité excessive dissuade les insectesravageurs, diminuant le besoin en produits phytosanitaires.
Il est alors nécessaire d’encourager au drainage, qui est unemesure écologique, n’abîmant pas les sols et permettant d’augmenterla production agricole.