ART. 2	N°1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1742
présenté par
M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir l’alinéa 1 dans larédaction suivante :
« I. – Le code de lasanté publique est ainsi modifié :
« Après le troisième alinéa del’article L. 1313‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Elle contribue à encouragerl’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pourrépondre aux défis environnementaux, en particulier destechnologies et filières de production de fertilisants agricolessur le sol national, des filières de produits biosourcés et de lachimie végétale, des technologies portant surl’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritimeet des nouvelles techniques génomiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à  encourager des pratiques innovanteset durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout ensoutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. Il estimportant d’apporter à nos agriculteurs des solutions nonpolluantes et respectueuses de la biodiversité et de nosanimaux.
Ces méthodes de substitution ne peuvent se substituerdéfinitivement aux produits phytopharmaceutiques qu’à la conditionqu’une solution de remplacement ait été préalablement développée,ait obtenu une autorisation de mise sur le marché et soitdisponible avant toute mise en œuvre.