APRÈS ART. 4	N°1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1754
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’impact des évènements climatiques sur la qualité des récoltes,notamment en matière de taux d’Unités Fourragères (UF), est pris encompte dans la conception des indicateurs utilisés dans lescontrats d’assurance multirisque climatique.
Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travauxde révision des modalités assurantielles, d’intégrer cettedimension qualitative lorsque les données disponibles lepermettent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne unebaisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléasclimatiques, en particulier des pluies torrentielles et desinondations, sur la qualité des récoltes de prairies, notammentleur teneur en énergie demeure largement méconnu. Cet amendementvise à combler cet angle mort, afin d’évaluer l’opportunitéd’intégrer cette dimension qualitative dans le périmètre desassurances multirisques climatiques.