ART. 3	N°1755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1755
présenté par
M. Benoit, M. Brard et Mme Lise Magnier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 3° ter Lepremier alinéa du V de l’article L. 122‑1 estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis del’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de lascience et cite les études académiques mobilisées pour sonélaboration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les avis de l’autoritéenvironnementale soient sourcés scientifiquement. L’autoritéenvironnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre unavis sur la qualité de l’évaluation environnementale de tous lesprojets qui y sont soumis, incluant certains élevages. Si leprincipe d’une autorité indépendante est indispensable, il estregrettable que les sources scientifiques utilisées pour fonder lesrecommandations ne soient pas rendues publiques au sein del’avis.