ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Hetzel, M. Berger, M. Ray et M. Ceccoli
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rétablir le 1° del’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le VI del’article L. 254‑1 est abrogé »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 à 7.
III. – En conséquence,substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant :
« 3° bis Lesarticles L. 254‑1‑1 à L. 254‑1‑3 sontabrogés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et leconseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loiEgalim.
 
Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent versun constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition duconseil de proximité assuré par les coopératives et négoces,affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendul’accès au conseil indépendant difficile, faute d’une offresuffisante. Elle a également freiné la diffusion de l’innovation etfragilisé la compétitivité des exploitations.