APRÈS ART. 4	N°1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1761
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement se fixe pourobjectif, dans le cadre des travaux de révision des modalitésassurantielles, d’intégrer un renforcement de la formation et desobligations d’information des professionnels de l’assurance sur lesphénomènes naturels impactant la ressource en eau et sur lesrisques qui y sont associés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux événements climatiques ont un impact important surla disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sontessentielles aux activités agricoles. Cet amendement vise donc àencourager la formation et l’information des professionnels del’assurance sur ces enjeux pour aller vers une prise en compteexhaustive des impacts des variations de la ressource en eau surles récoltes agricoles par les assurances.