ART. 4 BIS	N°1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1764
présenté par
M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, après lemot :
« assurance »
insérer le mot :
« universelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que cetteexpérimentation visant à instaurer une assurance couvrant lesrisques de pertes de récoltes ou de cultures causées par lesespèces indigènes et invasives puisse bénéficier à l’ensemble desexploitations agricoles concernées par l’expérimentation, afinnotamment que les petites fermes et structures agricoles familialesne soient pas exclues, faute de ressources suffisantes, de cetteexpérimentation.