APRÈS ART. 4	N°1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1769
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement se fixe pourobjectif, dans le cadre des travaux de révision des modalitésassurantielles, de mieux prendre en compte des parcellesaccueillant des associations de cultures par les assurancesmultirisques climatiques, lorsque les données disponibles lepermettent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle despertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles enassociations de cultures, en raison de la complexité visuellequ’elles présentent par rapport aux monocultures. Cette limitetechnique entraîne une sous-évaluation des pertes pour ces systèmespourtant plus résilients et durables face aux événementsclimatiques. En précisant que les assurances multirisquesclimatiques doivent mieux prendre en compte ces parcelles, leprésent amendement vise à corriger ce biais et ainsi à soutenir lespratiques agroécologiques.