APRÈS ART. 4	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1779
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travauxde révision des modalités assurantielles, d’inclure l’échaudageparmi les aléas couverts par l’assurance multirisquesclimatiques.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’échaudage, causé par des coups de chaleur en période defloraison ou de remplissage du grain, provoque des pertes derendement majeures, notamment en blé dur, maïs et tournesol. Bienque récurrent, cet événement reste structurellement exclu ou malcouvert en raison du manque de données fiables disponibles. Uneévolution du cahier des charges permettrait de mieux répondre àl’augmentation de ces phénomènes avec le changement climatique.