APRÈS ART. 4	N°1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1780
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travauxde révision des modalités assurantielles, d’évaluer l’opportunitéde renforcer la couverture des dommages liés aux tempêtestropicales et cyclones dans les territoires ultramarins, enarticulation avec le régime de solidarité nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tempêtes tropicales et cyclones constituent un risquesystémique récurrent dans les territoires ultramarins. Leurcouverture par l’assurance multirisques climatiques reste partielleou coûteuse, exposant fortement les exploitations agricoles. Cetamendement vise à encourager une meilleure couverture de cesévènements climatiques.